CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par E&M Réception. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location (devis). Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Réservation

Les réservations seront honorées que dans la limite des stocks disponibles. Toute réservation devra être confirmée par le dépôt d'un acompte de 20% du montant TTC (Espèce, Virement ou Carte Bancaire), d’un chèque de caution et confirmée par la signature du devis. Toute modification doit être effectuée impérativement 1 mois avant la date de la prestation, au-delà̀, votre location ne pourra plus être modifiée.

2. Tarif/ Durée de location / Règlement

Le tarif représente un jour d'utilisation. Nos prix s'entendent en EUROS, TTC. La location est facturée un jour avant la mise à disposition du matériel ou au maximum le jour de retrait. En cas de livraison, le règlement de la location total doit-être effectué avant le jour définie par la livraison pour valider celle-ci. Toute facture non payée annule la commande et l’acompte est conservé.

3. Annulation de commande
Si annulation de la réservation, une confirmation d'annulation sera envoyé par mail avec le chèque de caution déchiré et l'acompte sera conservé.

4. Prise en charge du matériel

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). E&M Réception n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. Lors de dommages dus à de brûlure, perte, vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de remplacement inscrit ci-dessous : rubrique 5.

5. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location (devis) et à l'heures indiqués. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (caisses de transport, etc.) doivent être restitués au loueur en bon état. Si le preneur a perdu ou endommagé du matériel de location et des accessoires, ceux-ci lui seront facturés. Tout matériel rendu sera contrôlé au nettoyage et toute détérioration ou produit manquant sera facturée selon le barème ci-dessous :

Produits manquants ou irréparables *

Housse de chaise : 4,00€/pièce

Nœud de chaise : 3,00€/pièce

Nappe de table : 60,00€/pièce

Serviette de table : 4,00€/pièce

Chemin de table organza/satin : 3,00€/pièce

Chemin de table gaze de coton : 30,00€/pièce

Table mange-debout : 50,00€/pièce

Housse de mange-debout : 20,00€/pièce

Caisse de transport : 30,00€/pièce

*Produits manquants ou irréparables : non restitués, déchirées irréparables, tâchés impossible à retirer, cassé, brûlée (bougies, bougies scintillantes, feux d’artifices, cendres chaudes,cigarettes…), en contact avec des coulures de bougies teintée, moisissures (si nappes mouillées), stylos, feutres …

6. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

7. Caisse de transport

Des caisses de transport sont mises à disposition gratuitement.

8. Caution

Le loueur demande un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Montant défini en fonction des éléments loués. La caution demandée par chèque, sera restituée après vérification, contrôle et nettoyage du matériel, soit dans un délai maximum de 30 jours. Si le matériel n’est pas restitué à la date définie sur le contrat soit un délai maximum de 7 jours et sans nouvelle de votre part la caution sera encaissée dans son intégralité.

9. Réserve de propriété et de responsabilité

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et la locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. La responsabilité́ et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière responsabilité́. Les matériels doivent être rangés par articles et restitués dans les emballages d'origine. Tout article manquant et toute détérioration de matériel notamment salissures, agrafes, clous, autocollants ... seront facturés au « tarif manquant ou cassé » en vigueur, en plus de la location.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Tout achat de matériel vaut acceptation des conditions générales ci-après :

1. Réservation
100% de la facture à régler, par virement, espèce ou carte bancaire afin de pouvoir commander votre article. Elle doit se faire dans un délai maximum de 1 mois avant l'évènement.

2. Pas d’annulation de commande possible
Une fois la réservation réalisé́, aucune annulation possible et aucun remboursement ne sera effectué́.

MAJ 26/07/24